CGV 

Conditions Générales de Vente

* Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Nine et Paulette sont la propriété de Nine et Paulette et de sa créatrice, ils sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Les tutoriels, patrons PDF, images, photos, et les créations présents sur le site sont la propriété de Nine et Paulette et, conformément au code de la propriété intellectuelle sont destinés à être utilisés uniquement dans le cercle familial et privé.

 

Il est donc strictement  interdit de vendre des articles issus des patrons Nine et Paulette de quelques façon que ce soit sans accord ni contrat. Le non respect de ces conditions constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du code pénal.

Toute reproduction totale ou partielle des articles et des confections présents sur le site NINE ET PAULETTE est strictement interdite.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3) sans accord de notre part.

 

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site nineetpaulette.fr  doit en demander l’autorisation à la micro-entreprise NINE ET PAULETTE par mail.

Une autorisation donnée par NINE ET PAULETTE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l'entreprise NINE ET PAULETTE ce lien devra être retiré.

Toute commande passée sur la boutique en ligne www.nineetpaulette.fr entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de ventes.

*Les Produits :

Caractéristiques des patrons et tutoriels PDF téléchargeables :

  • Paiement immédiat reçu : (règlements par carte bancaire et Paypal) un e-mail de confirmation est envoyé au client avec un lien de téléchargement. Le lien apparaît également sur la page de remerciement.

  • Paiement différé : (règlements par virement bancaire ou chèque) : le lien de téléchargement n'est pas inclus dans l'e-mail de confirmation. Il sera envoyé au client dès réception du paiement par e-mail.

 

Les patrons et tutoriels vendus sur le site NINE ET PAULETTE sont exclusivement proposés au format PDF téléchargeables.

 

Aucune impression papier ne sera effectuée. 

Tout achat donne accès à un téléchargement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec le lien du téléchargement. Ce lien de téléchargement est actif pendant une durée de 30 jours à compter de la réception du paiement, après cela il ne fonctionne plus, il est donc conseillé aux clients d’enregistrer ce fichier.

Il incombe au client de lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques. 

 

* Compte client :

Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son espace personnel.

 

Pour créer un compte, le Client doit compléter les informations demandées dans le formulaire figurant à cette étape (nom, prénom, …)

 

Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. 

 

Le Client est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier ou supprimer en se connectant à son espace personnel.

Le client peut également demander sa désinscription sur simple demande par mail  : nineetpaulette@orange.fr ou directement via son compte client.

En cas de non-respect des CGV, Nine et Paulette se réserve le droit de suspendre voire fermer le compte d’un client.

 

* Les tarifs :

 

Les prix figurants sur le site sont en euros (EUR €) toutes taxes comprises (TTC) et  sont valables uniquement le jour où la commande est validée. La TVA est non applicable, selon l'article 293B.

Le site NINE ET PAULETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port (pas de frais de port pour les articles téléchargeables)

Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

* Commandes

Afin de diminuer l’impact environnemental et limiter l'impression papier, la société Nine et Paulette ne joint pas systématiquement de  facture au colis. Une facture est néanmoins possible sur simple demande par mail à : nineetpaulette@orange.fr

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement. 

* Les modes de règlements

Lors de votre commande sur le site NINE ET PAULETTE différents moyens de paiement vous sont proposés :

  • Les paiements par carte bancaire (via stripe sécurisé)

  • Règlements via compte Paypal

  • Règlements par chèque: Lors du passage de la commande, le Client reçoit les informations permettant l’établissement du chèque et son expédition. Les articles commandés ne seront expédiés via un mail au Client qu’après encaissement du règlement

  • Les règlements par virement bancaire: les informations bancaires (RIB) seront communiquées au Client sur simple demande par mail nineetpaulette@orange.fr.

* Les délais de livraisons et les frais d’envoi

*PRODUITS TELECHARGEABLES

Les articles dématérialisés (patrons et tutoriels PDF) sont accessibles dès le paiement de la commande en cas de paiement par carte bleue ou paypal.

Si le Client décide de régler sa commande par virement bancaire ou chèque, les liens de téléchargements des patrons ne seront envoyés qu’après encaissement du règlement.

*PRODUITS PHYSIQUES

La livraison des produits physiques en France Métropolitaine se fait par lettre suivie ou colissimo par les services de la poste.

Pour les produits en stock les délais sont de 8 à 10 jours ouvrés.

Les frais engagés dépendent du poids et du volume total des articles sélectionnés. 

Les taxes, frais de port et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du client.

Dans le cas d’un retard de livraison, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de poste, pour voir si le colis n’est pas en instance.

Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client afin d’ouvrir un  dossier de  litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

 

* Propriété intellectuelle

 

Toutes les créations présentées sur ce site (y compris les patrons PDF et tutoriels) sont la propriété de Nine et Paulette. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

L’achat de patrons PDF et tutoriels ne confère au client qu’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible.

L’utilisation de patrons ou de tutoriels Nine et Paulette à des fin commerciales est formellement interdite 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.

 

 

Politique de confidentialité

 

Protection des données personnelles

Lors du passage d'une commande les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.

 

Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.

 

Les données de paiement (Paypal, ou cartes bancaires…) ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors de la transaction.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

* Utilisation des cookies

 

Le site NINE ET PAULETTE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client.

En navigant sur le site, il les accepte.

 

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

* Droit de rectification et de suppression


Les visiteurs du site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.


Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel

 

* Droit de rétractation, retour et échange :

*PRODUITS NUMERIQUES TELECHARGEABLES : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables tels que : patrons et tutoriels PDF présents sur le site NINE ET PAULETTE (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation).

*PRODUITS PHYSIQUES :

Les créations en Stocks, ne seront ni repris, ni échangées, ni remboursées.

* Droit applicable – Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

* Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la vente de nos produits entre l’entreprise et l’acheteur seront soumis au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.


En cas de contestations ou réclamations : le client devra contacter la société NINE ET PAULETTE par mail à l'adresse : nineetpaulette@orange.fr afin de trouver une solution amiable, ceci est également possible via le formulaire de contact dans la rubrique Contact disponible sur le site.

* Validation

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

 

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).

Passer commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

* Modification des Conditions ou des Services ; interruption 


Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.​